En janvier, la CARSAT remplacera la CRAM et la CRAV en Alsace-Moselle

Article publié le 30/05/2011 à 17:46

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Forts d'un régime de sécurité sociale particulier, l'Alsace et le département lorrain de la Moselle vont franchir une nouvelle étape au 1er janvier prochain. Ainsi leur CRAM et CRAV vont fusionner pour donner naissance à une CARSAT Alsace-Moselle.

Un statut particulier

À part depuis les années 60, le département de la Moselle et la région Alsace, partageait déjà une caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ainsi qu'une caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV). Fin 2008,  prenant de vitesse les futurs projets de loi, les deux administrations CRAM et CRAV bien qu'indépendantes se voyaient doter d'un directeur commun après décision des deux conseils d'administration.

Il faut rappeler pour les profanes, que l'Alsace-Moselle jouit d'un droit local particulier, hérité de son annexion allemande et conservée à son retour en France. Il s'agit, en gros, d'un régime juridique particulier, notamment en terme de sécurité sociale, qui est maintenu quand il est plus profitables aux habitants.

La CARSAT Alsace-Moselle toujours différente des autres

Dans le cadre de la  loi "Hôpital, patients, santé et territoire" (HPST), publiée le 22 juillet 2009 mais dont certains textes attendent toujours d'être publiés au Journal officiel (J.O), les CRAM  de 13 départements sont transformées en caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). C'est dans cet optique que les deux organismes comptent fusionner afin de former la CARSAT Alsace-Moselle. En accord avec le ministère de la santé, ce nouvel établissement devrait, grosso modo, fonctionner comme ses homologues français, mais continuer de bénéficier en plus des spécificités du droit local.

Un rapprochement qui permettrait, selon les deux présidents des conseils d'administration actuels, de "créer une nouvelle caisse plus forte et plus puissante, permettant de mieux faire face à [ses] missions", de crée une véritable "synergie entre les missions".