Le droit des patients à l'honneur en 2011

Article publié le 01/03/2011 à 14:56

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En octobre 2010, trois missions ont été commandées sur le gouvernement quant aux droits des patients. Rentrant dans le dispositif "2011 : l'année des patients et de leurs droits", ces missions rapportent un manque de "visibilité et de lisibilité" de ces droits.

3 missions pour les patients

Le 24 février, 3 rapports ont été remis à la secrétaire d'État en charge de la santé Nora Bora. Intitulés : "droits des malades et à la qualité du système de santé", "Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé" , et "Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé", ces rapports dressent un bilan du droit des patients et ces évolutions possibles.

Un droit mal connu

Pour les auteurs des rapports le principal constat est le manque d'informations évident quant aux droits des patients. Outre un effort d'information, via l'affichage ou la formation des professionnels de santé au droit, les missions proposent proposent la mise en place de nouvelles structures ou dispositifs.

Sont ainsi proposées :

• la création d'un "conseil national des usagers du système de santé" intervenant en cas de litige ou pour des questions d'ordres pratiques ;
• la mise en place d'un "plan de soin personnalisé" systématique, détaillant "la prise en charge par les différents professionnels" ;
• le développement d'un "portail unique d'accès à l'information en matière de santé, améliorant la lisibilité de l'information sur l'Internet et assurant un égal accès de tous à l'information".

La bientraitance également prise en compte

Pour la question de la bientraitance , la mission souhaite un "programme national de développement de la bientraitance" visant notamment à "renforcer les dispositifs de repérage et de prévention de la maltraitance" via une "publication des indicateurs de satisfaction des usagers dans les établissements par exemple.