Comme faire pour obtenir un mi-temps thérapeutique ?

Pour obtenir un mi-temps thérapeutique, il faut en obtenir la prescription par son médecin traitant à la suite. Un accord de principe de l'employeur avec avis du médecin de travail est également nécessaire. Il faut ensuite adresser cette prescription et l'attestation de l'employeur à sa CPAM qui accorde ou non le mi-temps thérapeutique.

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Congés maladie

Après un arrêt de travail, vous pouvez, sous certaines conditions, reprendre votre activité à mi-temps pour motif thérapeutique. C'est votre médecin qui décide à la base de vous prescrire ce mi-temps thérapeutique ou non. Pour être valide, cette aménagement doit répondre à 3 conditions :

  • il doit être précédé d'un arrêt de travail à temps complet ;
  • il doit être prescrit par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;
  • il doit être justifié médicalement et reconnu comme contribuant à votre rétablissement.

Une prescription non suffisante

La simple prescription d'un mi-temps thérapeutique ne suffit pas à son obtention. Vous devez ,en plus obtenir une attestation de votre employeur  indiquant son accord de principe, ainsi que l'avis de votre médecin de travail. Cette attestation doit préciser vos conditions d' emploi (missions, fonctions) et votre rémunération. Enfin vous devez adresser tous ses document au service  du contrôle médical de votre CPAM.

C'est ce servie qui autorise au final le mi-temps thérapeutique et les conditions d'indemnisations liées (durée de versement et montant des indemnités journalières).

À propos de la FAQ

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