Assurance maladie : 3000 euros pour les petites entreprises qui roulent

Article publié le 09/05/2011 à 17:37

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Jusqu'au 31 mai 2012, la caisse d'assurance maladie nationale - risques professionnels subventionne les entreprises de moins de 50 salariés, à hauteur de 3000 euros pour l'achat de véhicules utilitaires sécurisés. 5000 entreprises devraient être ainsi aidées.

Un dispositif pour limiter les accidents de trajets professionnels.

En 2009, 77 365 accidents de la route concernaient des trajets professionnels. Fort de ce constat , la caisse d'assurance maladie nationale- risques professionnels (CNAMTS) souhaite sensibiliser les entreprises. Ainsi, 15 millions d'euros ont été dégagés par l'assurance maladie, soit une aide 3000 euros pour 5000 très petites entreprises (TPE). L'objet de l'aide :  le financement d'un véhicule professionnel totalement sécurisé.

D'après Stéphane Seiller de la CNAMTS, "si cette participation ne couvre qu’un nombre limité de TPE, l’objectif est plus largement d’inciter toutes les entreprises à s’engager dans la prévention du risque routier sur la base d’un référentiel concerté et plus sûr en termes d’équipement et de formation ".

Les conditions d'accès

Pour pouvoir bénéficier de cette offre, les entreprises ont jusqu'au 31 mai 2012 pour faire la demande auprès de leur caisse régionale d'assurance retraite et de la santé (CARSAT anciennement Cram). L'entreprise si elle est sélectionnée bénéficiera alors de 3000 euros, sous couvert d'acquérir ou de louer pour une longue durée un véhicule comportant les options de sécurité suivantes :

• airbags passagers ;
• cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et
• points d'ancrage (conforme à la norme NF ISO 27956) ;
• contrôle électronique de la stabilité du type ESP ;
• dispositif d'aide au freinage d'urgence du type AFU ;
• limiteur de vitesse ou système équivalent.

En outre, une aide supplémentaire de 1000 euros est accordée, si l'entreprise chosit une option indicateur de charge.

Pour bénéficier des 3000 euros, le chef d'entreprise doit également suivre une formation de 2 jours sur "l'usage professionnel  des véhicules utilitaires légers (VUL)".