PLFSS 2013 : des mesures inadaptées au sens de la LEEM

Article publié le 02/10/2012 à 16:24

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Ce lundi 1er octobre, la fédération des entreprises du médicament (LEEM) est revenue sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013. Selon la LEEM, le PLFSS tel qu'il a été présenté porterait un nouveau coup dur à un marché déjà en difficulté.

Des économies nationales sur les médicaments

Souhaitant ramener le « trou de la sécu » à 11,4 milliards d'euros en 2013, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures d'économies dans son dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Pour la branche maladie de la sécurité sociale, les objectifs de dépenses (ONDAM) ont cependant été ramenés à + 2,7 % soit près de 5,1 milliards d'euros.

« Cela représente 4,6 milliards d’euros supplémentaires consacrés à la santé par rapport à 2012 », a d'ailleurs indiqué le gouvernement lors de la présentation du PLFSS 2013.

Souhaitant « préserver » le niveau de remboursement des dépenses de santé, les ministres ont rappelé qu'un ONDAM aussi positif devait être lié à un « effort d’économie par rapport à la croissance spontanée des dépenses de 2,4 milliards d’euros en 2013 ».

En d'autres termes, cette hausse de l'ONDAM implique de nouvelles économies. Des économies annoncées à 1,76 milliard d'euros, qui devraient porter essentiellement en ville sur les médicaments (à hauteur de 876 millions d'euros).

Les entreprises du médicament s'inquiètent des effets de ce PLFSS

Représentées par le LEEM, les professionnels du médicament dénoncent un plan de mesures « ni justifié, ni raisonnable ».

En particulier, les professionnels craignent la nouvelle baisse de prix des médicaments.

« En prix industriels, le médicament en ville et à l’hôpital devrait en effet subir, en 2012, une baisse de - 1,5 %, selon les données de l’Assurance-maladie publiées la semaine dernière. Cette réduction est d’ailleurs susceptible de s’amplifier au dernier trimestre 2012 du fait de l’impact de la mesure “tiers payant contre générique”, intégralement financée par l’industrie pharmaceutique » constate ainsi la LEEM dans un communiqué du 1er octobre.

Pour la fédération, « ces mesures entraineraient pour la seconde année consécutive une régression de chiffre d’affaires du secteur de l’ordre de - 2 % ».

Craignant également la remise en cause de différents accords-cadres « prenant fin en décembre prochain », la LEEM regrette amèrement que l l'industrie du médicament soit pris pour principale cible de « sanctions » économiques.

Le PLFSS fait à nouveau « peser sur les entreprises du médicament l’essentiel des économies (près de 50 %), alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses d’Assurance-maladie », déclare ainsi la LEEM.