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Le CESE propose d'augmenter la CSG pour combler le trou de la sécu

Article publié le 13/07/2011 à 19:18

Dans un projet d'avis étudié ce mardi, le CESE propose plusieurs solutions pour fiancer la sécurité sociale. Parmi elles, un prélèvement de la CSG ainsi que l'instauration d'une TVA sociale sont évoqués.

Le CESE propose d'augmenter la CSG pour combler le trou de la sécu
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La CSG et la TVA sociale comme moyen de financement ?

Comme chaque année, les moyens de financement de la sécurité sociale sont une nouvelle fois discutés au sein d'une conseil économique, social et environnemental (CESE). Ayant déjà formulé plusieurs propositions le conseil devrait ressortir ce mardi une mouture final  qu'il transmettra comme avis au gouvernement.

Dans les premières idées évoquées, le CESE propose ainsi une "augmentation modérée" de la contribution sociale généralisée, plus communément appelé CSG. Contre une fusion de cette contribution avec l'impôt sur le revenu (IR) qui mettra fin à l'identité et dé-justifierait l'existence même des deux dispositifs, le conseil estime le gain engendré par le relèvement d'un seul point à près de 11 milliards d'euros.

Plus difficile à envisager du fait de l'opposition affichée depuis des années à ce moyen, le CESE propose tout de même la création d'une TVA sociale. En gros, une partie des prélèvements effectués sur les cotisations patronales seraient basculée sur un relèvement de la TVA classique. Une mesure qui, comme le reconnaît le CESE "pèserait sur le pouvoir d’achat, plus particulièrement sur celui des personnes disposant de faibles revenus".

Bien qu'il s'agisse là d'un projet d'avis, les solutions abordées ne devraient pas ravir les différents syndicats. et partenaires sociaux. Des réactions sont attendues de toutes parts.

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