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Indemnités de congé d'adoption : montant et conditions d'obtention

Les indemnités versées lors d'un congé d'adoption sont calculées en fonction du salaire des trois derniers mois perçus moins les cotisations sociales. Au-delà d'un salaire supérieur à 3129 euros par mois, les indemnités sont versées au maximum fixé par l'Assurance maladie. Elles sont soumises à des conditions de cotisations et de temps de travail.

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Congés parentaux

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Ces indemnités sont soumises aux prélèvements sociaux (0,5 % au titre de la CRDS et 6,2 % au titre de la CSG), ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, vous devez répondre d'un certain temps de travail ou de cotisations variant suivant votre situation professionnelle.

Si vous êtes salarié

Sur la même base que le congé maternité ou paternité, le montant de votre indemnité va dépendre essentiellement de votre salaire. Il est calculé selon la moyenne de vos trois derniers salaires mensuels, ramenés à la journée. Au-delà d'un salaire de 3129 euros par mois, vous êtes indemnisé au maximum fixé par l'Assurance maladie. Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est fixé au 1er janvier 2014 à 81,27 euros.

Pour bénéficier de l'indemnité journalière, vous devez justifier que vous êtes assuré auprès de l'Assurance maladie depuis au moins 10 mois. Vous devez également justifier d'au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant cette date.

Si vous êtes salarié intérimaire ou exercez une activité à caractère saisonnier ou irrégulier

Vous devez justifier que vous êtes assuré auprès de l'Assurance maladie depuis au moins 10 mois. De plus, pour bénéficier d'indemnités, vous devez justifier de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois, ou, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la date de début de votre congé.

Si vous êtes au chômage

Pour percevoir les indemnités journalières vous devez avoir stoppé votre activité salarié depuis moins d'un an ou avoir été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze derniers mois.

Votre salaire journalier est calculé sur les trois derniers mois précédant votre rupture de contrat de travail si l'activité était continue. En cas d'activité discontinue, ce sont les douze derniers salaires qui sont pris en compte. Dans les mêmes conditions que les salariés vous êtes soumis à un montant maximum en cas de salaire moyen supérieur à 2946 euros.

À propos de la FAQ

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La partie Questions réunit de très nombreuses réponses aux problèmes courants en rapport avec la CPAM (remboursements, carte vitale, etc.)